Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société VELYEN  auprès des acheteurs professionnels et des acheteurs non professionnels et notamment à la vente de l’ensemble des produits proposés par VELYEN sur son site Internet www.velyen.fr – les ventes réalisées sur tout autre site marchand tel que Ebay.fr – et pour les ventes en direct dans notre show room à notre adresse. Il sera demandé au client résidant en Corse de prendre à sa charge la surtaxe transporteur, sous peine d’annulation de la commande.

Tous nos produits sont neufs et garantis contre tout défaut de fabrication et/ou de conception.

Généralités

 

Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions de vente et renonciation par le client à ses propres conditions d’achat, quelles qu’en soient les termes, même au cas où le client aurait adressé à la société VELYEN, des conditions d’achat ou tout autre document comportant une disposition symétrique à ce qui précède. Aucune condition particulière et dérogatoire au droit commun ne sera opposable si elle n’a pas été acceptée par écrit. Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné d’une quelconque des dispositions de nos conditions générales de vente, ne pourra être interprété comme modification desdites conditions générales de vente, ni renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Plus précisément, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de VELYEN www.velyen.fr ou sur tout site marchand tel qu’Ebay.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VELYEN constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Fournisseur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les indications sur les caractéristiques des produits sont réputées exactes sous réserves de modifications techniques et visuelles, et sous réserve d’erreurs et de faute de frappe.

Produits

 

La liste des produits proposés par le Vendeur sur son site internet n’est pas limitative et le Vendeur se réserve le droit de supprimer et/ou modifier tout produit qu’il jugera utile afin de s’adapter au marché.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en Europe. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Consommateur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Consommateur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence européenne.

Entrée en vigueur – Durée

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la validation de la commande par le Consommateur.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le Vendeur.

Confirmation de commande en ligne et preuve de la transaction

 

Lors de la confirmation de la commande en ligne, le Consommateur obtiendra un numéro de commande et aura un récapitulatif de sa commande. En l’imprimant et en le conservant, le Consommateur détient la preuve et la date de sa commande. Il trouvera l’historique et le suivi de ses commandes dans son compte client. La vente sera considérée comme conclue sous réserve du cas d’épuisement des stocks visé ci-dessous.

Passer une commande

 

Pour passer commande, nous mettons à disposition du public différents moyens :

  • Par Internet directement sur le site www.velyen.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
  • Par téléphone au (+34) 962 538 228 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale), du lundi au vendredi de 9,30h à 13,30h et 15h à 16,30h.
  • Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.

Paiement sécurisé

A- Moyens de paiment

Velyen.fr met à disposition de ses Clients plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire
  • Banque Postale.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande sera prise en compte lorsqu’velyen.fr aura reçu et enregistré le chèque, déclenchant alors la préparation de la commande par les services d’velyen.fr.

B- Sécurisation des paiements

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, velyen.fr a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.

Dispositif spécifique aux paiements par carte bancaire:

Velyen.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Dans ce cadre, le Service Client d’velyen.fr pourra demander par e-mail au Client de lui communiquer des justificatifs d’identité et de domicile. Le traitement de sa commande ne débutera qu’à réception des justificatifs demandés.

Si le Client ne répond pas à cette demande sous sept (7) jours, ou si les documents communiqués ne sont pas de nature à conforter la réalité de l’identité et de la domiciliation de l’acheteur, la commande sera annulée et le Client en sera informé par e-mail.

Prix et TVA

 

1 – Offre de prix:

Nos prix affichés sont valables 1 mois. Ils sont toutefois susceptibles de modifications en fonction notamment du coût de la matière première et des conditions économiques et professionnelles, dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Nos prix ne comprennent pas les frais d’installation, de formation ou de toutes autres prestations supplémentaires. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.

Les prix des produits vendus sur le site velyen.fr sont exprimés en euros sans TVA, hors participation aux frais d’expédition.

Les commandes sont acceptées et facturées au tarif en vigueur à la date de commande.

Dans le cas de modification de nos tarifs et lorsque les marchandises faisant l’objet d’une même commande n’auront pas été livrées en totalité, le solde de la commande sera facturé au prix du tarif en vigueur le jour de la commande.

La Société VELYEN commercialise ses produits sur plusieurs supports et/ou markenplace. Les prix de ces différents supports sont calculés par rapport aux frais engagés sur ces places de marché. Les promotions et/ou réductions peuvent ne pas être reportées sur tous ces supports de vente dont le hall d’exposition.

2 – Tous les produits vendus sur Velyen.fr sont exclusivement livrés en France métropolitaine, Corse comprise. Sans TVA.

3 – Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement en avance par virement sur notre compte bancaire – par carte bancaire – par chèque bancaire (après un délai d’encaissement) – en espèces (mandat cash ou vente sur place). Nos tarifs s’entendent nets, sans escompte.

La société VELYEN n’enverra pas de marchandise en contre remboursement.

Disponibilité

 

Velyen.fr honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée d’un produit commandé, velyen.fr recherchera s’il dispose d’un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.

Si velyen.fr no trouve un produit répondant à ces critères, il l’adressera au Client.

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé, l’article indisponible sera remboursé au Client.

Ce remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande.

Livraison des produits

 

Les produits achetés par le Consommateur seront livrés à l’adresse indiquée par lui dans la fiche de contact complétée lors de sa commande dans un délai maximum de :

-60 jours ouvrables pour la France.

Les frais de livraison sont à la charge du Velyen et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, en fonction de l’adresse de livraison et du poids du colis.

La livraison sera assurée par un transporteur choisi par le Vendeur.

Les produits ne sont expédiés qu’à compter de la réception du règlement de la commande. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit une fois la commande passée, le Consommateur en sera informé par mail ou par téléphone et remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Si la commande comprend plusieurs produits, l’ensemble des produits sera envoyé à l’acheteur excepté le produit indisponible pour lequel il devra repasser une commande s’il a été remboursé.

Les produits achetés sur Velyen.fr sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise). Velyen.fr n’offre pas de service de retrait sur sa plate-forme logistique, et ne livre ni les boîtes postales, ni les bases militaires.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète) ou au point de retrait choisi par le Client.

Velyen.fr se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de contestation :

  • Si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
  • Si le colis n’est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans ce même délai de trois (3) jours, le Client doit tenir informé velyen.fr des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client, ou via la rubrique « Mon compte » sur le site velyen.fr, ou encore par téléphone (au 34962543073) en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de trois (3) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Oscaro.com n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

Garantie

 

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

–  de la garantie légale de conformité,

–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

–  de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Consommateur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Vendeur assure la Garantie des pièces détachées,la main d’oeuvre étant à la charge du client

Tout retard quelconque dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou à des dommages et intérêts.

Si la réclamation formulée par l’acheteur est injustifiée, l’intervention lui sera facturée.

Transfert de propriété

 

Dès confirmation de la commande, les produits sont placés sous la responsabilité du Consommateur qui supporte alors tous les risques, pertes, détériorations ou dommages. Le Consommateur devra dès lors souscrire une assurance garantissant ces risques, pertes, détériorations ou dommages.

Réserve de propriété

 

LES MARCHANDISES RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET ENCAISSEMENT DE LA SOMME FACTUREE.

LE CONSOMMATEUR DEVRA, S’AGISSANT DES PRODUITS DONT LE REGLEMENT N’AURA PAS ETE EFFECTUE, VEILLER EN PERMANENCE A CE QUE CEUX-CI SOIENT IDENTIFIES COMME PROPRIETE DU VENDEUR ET NE PUISSENT PAS NOTAMMENT ETRE CONFONDUS OU FAIRE L’OBJET D’UNE REVENDICATION PAR DES TIERS. LES PRODUITS EN STOCK SONT PRESUMES ETRE CEUX IMPAYES. LE CONSOMMATEUR S’INTERDIT EN OUTRE DE DONNER EN GAGE OU DE CEDER SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, A TITRE DE GARANTIE, LA PROPRIETE DES PRODUITS.

A TOUT MOMENT, LES PRODUITS POURRONT ETRE REPRIS AUX FRAIS DU CONSOMMATEUR ET SANS SOMMATION PREALABLE, PAR LE VENDEUR EN CAS D’INEXECUTION DE SES OBLIGATIONS PAR LE CONSOMMATEUR ET CE SANS PREJUDICE AU PROFIT DU VENDEUR DE TOUT DOMMAGE-INTERET. LE VENDEUR ET SON TRANSPORTEUR SERONT A CE TITRE AUTORISES A PENETRER DANS LES LOCAUX DU CONSOMMATEUR POUR ENLEVER LES PRODUITS VISES PAR LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. CETTE PROCEDURE N’EST PAS EXCLUSIVE D’AUTRES ACTIONS OU PROCEDURES JUDICIAIRES QUE LE VENDEUR POURRAIT DECIDER D’ENGAGER.

Faculté de rétractation

 

Conformément à la règlementation en vigueur, le Consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à partir du jour de la livraison de la commande pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas, à fin de remboursement ou toute autre modalité de son choix (échange, avoir, …) dans un délai maximum de 30 jours.

Tout retour devra être au préalable signalé en envoyant un e-mail au Vendeur à l’adresse suivante : velyen@velyen.fr qui indiquera en retour au Consommateur l’adresse à laquelle il devra retourner le produit.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente.  Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.

Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera au frais du Consommateur.

Droit de rétraction

 

Uniquement valable pour les particuliers

Pour les ventes conclues sur Internet, l’acheteur non professionnel dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la livraison des produits dans le cadre d’un achat sur tout site marchand tel qu’Ebay.fr ou leboncoin.fr, et de 7 jours dans le cadre d’un achat à partir du site en ligne www.velyen.fr pour retourner ceux-ci à VELYEN à fin d’échange ou de remboursement. L’échange ou le remboursement ne sera accordé que si :

– le délai de rétractation n’est pas révolu

– les articles sont retournés dans leur emballage d’origine

– les articles sont accompagnés de la facture

– l’emballage et le produit sont indemnes de toute détérioration ou salissure,

– les articles sont neufs et non utilisés

Le remboursement se fera par tous moyens de paiement et ce dans un délai de quatorze jours.

Service Après-Vente

 

VELYEN garanti le matériel sur une durée de 1 ans pour les clients non professionnels et sur une durée d’un an pour les clients professionnels, contre tous défauts ou vices cachés – acheté indifféremment sur www.velyen.fr o amgi.fr. Le client pourra prendre contact avec le service après-vente de VELYEN soit par courrier – téléphone – courriel ou télécopie. Il sera demandé un numéro de facture afin d’identifier le client. Il pourra être demandé d’envoyer des photos numériques.

Clause attributive de juridiction

 

Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande instance de Valencia (Espagne).

Pour les clients non professionnels le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu.